Conditions générales de ventes en ligne

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, Fabienne Fauvel dont le siège social est sis 15 rue du ruisseau 4690 Bassenge (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE06 81 979 878, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet «Fabienne Fauvel» (www.fabiennefauvel.com), dénommé ci-après « l’acheteur ».

Article 2: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.fabiennefauvel.com.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3: Caractéristiques des biens proposés

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros. Le vendeur s’efforce de présenter et de décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Les photographies des produits sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.  

Article 4: Prix

Les prix sur le site www.fabiennefauvel.com sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. 

Le montant total de la commande de l’acheteur tel qu’affiché sur le site  avant validation définitive de celle-ci inclue les frais de transport.

Les prix des produits comprennent les frais de manutention et d’emballage. Fabienne Fauvel n’étant pas assujettie à la TVA, les prix indiqués s’entendent hors TVA. 

Article 5: Paiement et modalités de paiement

Les commandes passées sur le site www.fabiennefauvel.com                                 peuvent être payées par : Visa, Mastercard, Bancontact, paypal . Les virements bancaires seront sous certaines conditions et après avoir pris contact avec le vendeur. Dans ce cas-ci, la commande sera expédiée seulement après réception du payement sur le compte de la boutique en ligne.

Article 6: Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

  • avoir plus de 18 ans;
  • remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant intervenue avant préparation de la commande, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 3 % du montant total de la commande.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.

Après confirmation de commande, le vendeur s’engage à expédier les produits commandés par l’Acheteur, et ce, dans un délai de 7 à 12 jours ouvrés. La modification de ce délai sera donnée à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de la commande sans accord préalable de la part du vendeur.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou d’une malfaçon d’un produit après passation d’une commande, le vendeur informera l’acheteur par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Un produit de remplacement sera proposé  ou sur simple demande la commande sera annulée et l’acheteur sera remboursé de la totalité du montant dans les plus brefs délais.

Article 7: Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits doivent ne pas avoir été utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise et réception de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur, à l’exception des frais d’envoi.

En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3° à 5°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article  8: Livraisons

La livraison s’effectuera par le moyen choisi par le vendeur, sauf convention écrite contraire. Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Dans le cas où le transport est assuré par un transporteur désigné par le consommateur et que ce choix n’a pas été proposé par le vendeur, ce dernier ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés pendant le transport. Le consommateur doit prendre contact avec le transporteur qu’il a choisi.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des colis perdus.

Article 9: Problèmes de qualité ou de conformité

Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l’acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de ne l’accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation sera faite:

  • soit par lettre recommandée au siège: 15 rue du ruisseau 4690 Bassenge (Belgique) et être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison.
  • soit par e-mail à l’adresse: info@fabienne-fauvel.com

Il appartiendra à l’acheteur de fournir au vendeur toute justification nécessaire à sa réclamation (photo, vidéo…). Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit.
Les frais de l’envoi initial et de retour seront à rembourser à l’Acheteur.

Après le retour du produit et validation de sa non-conformité par le vendeur, le client pourra demander:

  • soit d’être livré d’un produit similaire ou équivalent à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de livraison du produit de remplacement seront à la charge du vendeur.
  • soit être remboursé du prix de sa commande dans les 30 jours suivant sa demande.

L’absence de réclamations de la part du client signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 10: Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’acheteur.

En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagé en cas d’usage inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques exceptionnelles. 

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12: Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. 

Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. 

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@fabienne-fauvel.com ou par courrier postal adressé à : Fabienne Fauvel 15 rue du ruisseau 4690 Bassenge (Belgique).

Article 13: Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.). 

Article 14: Règlement des litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat. 

Celle-ci débutera au plus tard 15 jours francs après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours francs, sauf accord exprès des parties. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec : Fabienne Fauvel 15 rue du ruisseau 4690 Bassenge (Belgique) ou info@fabienne-fauvel.com  ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Le vendeur atteste par ailleurs ne pas être affilié à une instance de règlement extra-judiciaire de litiges

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises à la loi belge.